Mentions légales

Nom de l’entreprise : JOEL Concept

Forme juridique : SASU

SIRET : 10145101100015

Lieu : 13090 Aix-en-Provence

Téléphone : 07 82 88 96 28

E-mail : contact@joelconcept.fr

Responsable de la publication : Elisa Attia

Hébergeur du site : Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
www.hostinger.fr

Propriété intellectuelle :
Tous les contenus présents sur le site www.joelconcept.fr (textes, photographies, plans, rendus 3D, logos, illustrations, graphismes et autres éléments) sont la propriété exclusive de JOEL Concept. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Protection des données personnelles :
Les données collectées via les formulaires du site sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des demandes, de la relation commerciale et de la clientèle. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données en écrivant à contact@joelconcept.fr.

Cookies :
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Conditions Générales de Vente (CGV)

01. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de JOEL Concept relatives à l'architecture d'intérieur, la rénovation, la construction, l'assistance à maîtrise d'ouvrage, le suivi de chantier, la conception architecturale, l'aménagement et la décoration d'intérieur pour les logements individuels, bureaux, commerces, établissements recevant du public (ERP) et tout autre type d'équipement.

02. Règlement
Toute prestation est validée après signature du devis et versement d'un acompte de 30 % du montant total de la prestation pour les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de suivi de chantier.
Pour les prestations de visite conseil, de conception et d'accompagnement, la facture est payable dans son intégralité dans un délai de quinze (15) jours à compter de sa date d'émission.
Le solde est à régler au plus tard quinze (15) jours après réception de la facture de solde.

03. Tarifs
Les tarifs sont consultables sur le site et peuvent être modifiés sans préavis. Le tarif applicable est celui figurant sur le devis accepté par le client.

04. Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, l'application de pénalités de retard conformément aux dispositions légales en vigueur. Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

05. Délais
Les délais d'exécution sont communiqués à titre indicatif. JOEL Concept ne pourra être tenue responsable des retards liés aux entreprises intervenantes, aux fournisseurs, aux administrations ou à tout événement indépendant de sa volonté.

06. Responsabilité
JOEL Concept est tenue à une obligation de moyens dans l'exécution de ses missions. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les prestations réalisées par les entreprises intervenant sur le chantier ou pour les conséquences résultant d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le client.

07. Assurance
JOEL Concept est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle ainsi que par une assurance Responsabilité Civile Décennale pour les activités relevant de l'obligation d'assurance, conformément aux dispositions des articles L.241-1 et suivants du Code des assurances.

08. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

09. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du ressort du siège social de JOEL Concept seront seuls compétents.